LEGAL

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS À VOTRE SUJET?

Selon vos interactions avec l’ACS, nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels vous concernant, notamment :

• Les renseignements personnels sur l’identité,dont le prénom, le nom, l’employeur.
• Les renseignements personnels liés aux coordonnéescomprennent l’adresse, l’adresse Internet et les numéros de téléphone.
• Les renseignements personnels financierscomprennent les détails du compte bancaire et de la carte de crédit.
• Les renseignements personnels pour les transactionscomprennent des détails sur les paiements.
• Les renseignements personnels techniquesincluent l’adresse de protocole Internet (IP), des informations sur votre connexion personnelle, paramètre de fuseau horaire et emplacement.
• Les renseignements personnels de profilcomprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les dons que vous avez faits, vos intérêts, vos préférences et commentaires.
• Les renseignements personnelssur l’utilisation incluent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web.
• Les informations personnelles de marketing et communicationincluent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de nos tierces parties et vos préférences de communication.

Pour les employés, les sous-traitants, les bénévoles, les membres du conseil d’administration et les fournisseurs de services, vos renseignements personnels peuvent être recueillis dans le cadre de vos fonctions de prestation de services à l’ACS et seront utilisés pour administrer votre rôle au sein de l’ACS et exécuter les programmes et les activités de l’ACS.

COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS RECUEILLIS?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir les renseignements personnels, notamment par les moyens suivants :

1) Interactions directes. Vous pouvez nous donner vos coordonnées, vos renseignements financiers personnels et pour les transactions en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par la poste, par téléphone, par courriel ou autrement. Cela comprend les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous communiquez pour :

a) faire un don et recevoir un reçu aux fins de l’impôt, s’il y a lieu;
b) faire une demande d’adhésion, s’abonner à nos publications, nous contacter ou nous faire part de vos commentaires;
c) s’inscrire à un événement de l’ACS ou y assister;
d) ou demander que des informations ou du matériel de marketing vous soient envoyés.

2) Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des informations personnelles techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous pouvons collecter ces informations personnelles en utilisant des témoins de connexions, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des informations personnelles techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos témoins, le cas échéant.

À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

Nous utilisons les informations que nous recueillons aux fins suivantes, sauf s’il y a indication contraire au moment de la collecte :

1) Pour personnaliser votre expérience (vos informations nous aident à mieux répondre à vos besoins personnels);

2) Pour améliorer notre site Web (nous nous efforçons continuellement d’améliorer ce que nous présentons sur notre site Web en fonction des informations et des commentaires que nous recevons de votre part);

3) Pour améliorer le service à la clientèle (vos informations nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes de service à la clientèle et à vos besoins de soutien);

4) Traiter les dons et autres contributions à l’ACS (conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada);

5) Administrer les programmes et les activités de l’ACS; et

6) Communiquer avec les électeurs au moyen de diverses méthodes de communication, y compris, mais non limité aux bulletins d’information, aux courriels, au courrier physique et aux messages sur les médias sociaux.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

L’ACS met en œuvre diverses mesures de sécurité techniques, physiques et procédurales pour maintenir la sécurité de vos renseignements personnels.

MARKETING

Lorsque la Loi canadienne antipourriel (LCAP) s’applique aux communications de l’ACS avec les donateurs ou les bénévoles, l’ACS s’engage à se conformer à la LCAP et, en particulier, aux dispositions établissant les exigences relatives à l’envoi de messages électroniques commerciaux.

Vous recevrez des communications de marketing de notre part si vous êtes membre, si vous nous avez demandé des renseignements ou si vous avez fait un don à l’ACS et si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir ce marketing. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages de marketing à tout moment en suivant la procédure de désinscription sur tout message de marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant à tout moment. La désactivation des communications de marketing ne limite pas les communications liées aux événements et services auxquels vous avez choisi de participer.

DIVULGATION À DES TIERS

À l’heure actuelle, l’ACS ne divulgue pas de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing et de collecte de fonds, comme la vente, la négociation ou le transfert de renseignements personnels à des tiers. Si de telles pratiques sont exécutées par l’organisme à un moment donné, les personnes concernées recevront un message avec la possibilité de refuser de telles communications.

CHANGEMENT D’OBJECTIF

Si l’ACS souhaite utiliser des renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles pour lesquelles les informations ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement exprès décrivant cette nouvelle fin et documenterons que votre consentement a été obtenu.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que raisonnablement approprié pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris dans le but de satisfaire à toutes les exigences légales, réglementaires, fiscales, de comptabilité ou de signalement. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous croyons raisonnablement qu’il y a une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles en envoyant votre demande par courriel à : execdirector@sparthritis.ca, ce que nous ferons à moins que la loi ne l’exige.

CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez nous demander de corriger vos renseignements personnels en envoyant votre demande par courriel avec des explications par rapport à la correction à : execdirector@spondylitis.ca.

Si l’ACS est satisfaite que la demande de correction soit pour des motifs raisonnables, elle fera de son mieux pour les mettre en œuvre.

Si aucune correction n’est faite, l’ACS, dans la mesure du possible, annotera les renseignements personnels consignés avec la correction qui a été demandée, mais non faites.

AVIS D’ATTEINTE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Toute divulgation non autorisée des renseignements personnels sous la garde de l’ACS doit être immédiatement signalée au directeur général de l’ACS, qui enquêtera sur la nature de l’atteinte et prendra les mesures appropriées au besoin.

Lors d’infraction aux renseignements personnels où il y a une perte ou un accès non autorisé ou la divulgation de renseignements personnels, et il existe un risque réel de préjudice grave pour la ou les personnes; les personnes dont les renseignements personnels ont été divulgués par infraction seront avisées rapidement par le directeur général. En tenant compte du risque de préjudice grave pour la ou les personnes, la sensibilité des renseignements violés et la probabilité que les renseignements soient utilisés à mauvais escient seront prises en considération.

Un avis à la ou aux personnes dont les renseignements personnels ont été divulgués par infraction doit être donné directement à la personne si possible, et doit inclure une description de l’atteinte, le type de renseignements personnels en cause, la date de l’atteinte, les mesures prises par l’ACS pour réduire le risque de préjudice et les coordonnées du directeur général de l’ACS si la ou les personnes ont des questions.

L’avis à la ou aux personnes doit être en personne, par téléphone, par la poste, par courriel ou par toute autre forme de communication raisonnable. Un avis indirect doit être donné si une notification directe causerait préjudice à la ou aux personnes, causerait un préjudice injustifié à l’ACS ou si l’ACS n’a pas les coordonnées de la ou des personnes. La notification indirecte doit être donnée par communication publique ou par toute autre mesure similaire.

Si l’ACS avise la ou les personnes impliquées dans une infraction, elles aviseront également les autres organisations de l’atteinte si un tel avis peut être en mesure de réduire le risque de préjudice ou de l’atténuer. Selon la juridiction dans laquelle résident la ou les personnes touchées, l’organisme de réglementation pertinent peut également devoir être avisé par la loi.

L’ACS conservera un registre de toute atteinte et fournira les renseignements aux organismes de réglementation concernés sur demande ou au besoin. Les dossiers sur les atteintes à la vie privée seront conservés pendant une période de 24 mois suivant toute violation, ou plus longtemps si la loi l’exige.

LORSQUE CETTE POLITIQUE NE S’APPLIQUE PAS

1. Liens vers d’autres sites Web – Le site Web de l’ACS peut comprendre des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des informations personnelles vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez si vous avez des préoccupations quant à la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés.
2. Informations dans un forum public – Toute information que vous révélez dans un forum public (par exemple, sur les médias sociaux) accessible via notre site n’est pas soumise à notre politique de confidentialité et sera vue par des tiers non liés à l’ACS et peut être utilisée par eux pour vous contacter ou à des fins non autorisées.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’ACS se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment. Si des modifications sont apportées à cette politique de confidentialité, une copie de la politique de confidentialité telle que modifiée sera affichée sur notre site Web dès que possible après cette mise à jour.

Veuillez vérifier https://sparthrite.ca/conditions-legales/ ou appeler le 1 (866) 989-8787 pour plus d’informations.

COORDONNÉES

Les questions, préoccupations ou plaintes relatives à la Politique de confidentialité de l’ACS sur le traitement des renseignements personnels devraient être envoyées par courriel à execdirector@sparthritis.ca.

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de surveillance pertinente en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, voir : https://www.priv.gc.ca/fr/communiquer-avec-le-commissariat/ (si vous êtes préoccupé par l’utilisation potentiellement commerciale de vos renseignements personnels par l’ACS) ou avec votre autorité provinciale applicable en matière de protection de la vie privée. Nous vous serions toutefois reconnaissants d’avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous n’approchiez l’autorité responsable de la protection de la vie privée, et nous vous encourageons à communiquer avec nous en premier lieu.